Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 08 Octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
JS Enterprise
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 130 Grand Rue, 67000 Strasbourg, France
Directeur de la publication : Paul Amavi
Email : contact.jellyseason@gmail.com
et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site Jelly Season.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Jelly Season commercialise des sacs en TPU premium sous la marque Jelly Firkin.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de publication.
Offres commerciales actuellement proposées :
- Livraison offerte dès 80 €
- 2 sacs : -20 % automatiquement appliqué
- 3 sacs : -25 % automatiquement appliqué
4. Commande
La commande est définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement.
Jelly Season se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude, d'impayé ou d'information manifestement erronée.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
Moyens de paiement acceptés :
- Visa
- Mastercard
- American Express
- Apple Pay
- Google Pay
- PayPal
La commande n'est expédiée qu'après validation complète du paiement.
6. Livraison
Préparation :
24 à 48 heures ouvrées.
Délais estimés :
France et Europe :
6 à 8 jours ouvrés
International :
10 à 17 jours ouvrés
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier indépendamment de notre volonté.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
7. Réception
Le client doit vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie doit être signalée dans les meilleurs délais à :
8. Droit de rétractation (obligatoire)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le client informe Jelly Season de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à :
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
9. Garantie commerciale "30 jours satisfait ou remboursé"
En complément du droit légal de rétractation, Jelly Season offre une garantie commerciale permettant un retour dans un délai de 30 jours après réception, sous réserve du respect de la politique de retour.
Cette garantie commerciale ne remplace pas les droits légaux du consommateur.
10. Produits défectueux
En cas de produit défectueux ou non conforme, Jelly Season prend en charge les frais de retour et procède, selon le cas :
- au remplacement ;
- au remboursement.
Le client devra fournir des photographies permettant d'évaluer le défaut.
11. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de la garantie commerciale.
12. Responsabilité
Jelly Season ne pourra être tenue responsable :
- d'un mauvais usage du produit ;
- d'une usure normale ;
- d'un retard imputable au transporteur ;
- d'un cas de force majeure.
13. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes ;
- assurer le suivi client ;
- répondre aux demandes.
Le client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (logos, photographies, textes, identité visuelle) demeure la propriété exclusive de Jelly Season.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
Mediateur Consommation SMP
Site :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu'elle est applicable.
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET RETOURS
Garantie commerciale
Chez Jelly Season, vous bénéficiez d'une garantie commerciale 30 jours satisfait ou remboursé.
Vous pouvez demander un retour dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
Conditions
Le produit doit être :
- non utilisé ;
- propre ;
- retourné avec ses accessoires ;
- dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Droit légal de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez également d'un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Cette disposition légale s'ajoute à notre garantie commerciale de 30 jours.
Produits défectueux
Si votre produit est :
- défectueux ;
- endommagé ;
- non conforme,
merci de nous contacter sous 48 heures avec des photographies.
Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :
- erreur de préparation ;
- produit défectueux ;
- produit non conforme.
Remboursement
Après réception et contrôle du retour :
- remboursement sous 3 à 6 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
Contact
POLITIQUE D'EXPÉDITION
Préparation
Toutes les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Délais
France :
6 à 8 jours ouvrés.
Europe :
6 à 8 jours ouvrés.
International :
10 à 17 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Livraison offerte
La livraison est offerte dès 80 € d'achat.
Suivi
Chaque commande bénéficie d'un numéro de suivi communiqué dès l'expédition.
Adresse de livraison
Le client est responsable des informations communiquées lors de sa commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d'erreur d'adresse imputable au client.
Retards
Jelly Season ne peut être tenue responsable des retards causés par :
- le transporteur ;
- les douanes ;
- des événements exceptionnels.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom commercial :
Jelly Season
Exploitant :
JS Enterprise
Statut juridique :
Auto-entrepreneur
Adresse :
130 Grand Rue
67000 Strasbourg
France
SIRET :
[À COMPLÉTER]
TVA intracommunautaire :
[À COMPLÉTER si applicable]
Directeur de la publication :
Paul Amavi
Email :
Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4
Irlande
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (photographies, vidéos, textes, éléments graphiques, identité visuelle, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation ;
- de portabilité.
Pour exercer ces droits :
Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- de mesurer l'audience ;
- d'assurer certaines fonctionnalités marketing, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
Mediateur consmmation SMP
Site :
https://www.mediateur-consommation-smp.fr/