Mentions légales

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Éditeur du site

Le présent site internet Jelly Season, accessible à l'adresse www.jellyseason.com, est édité par :

Nom / Raison sociale : JS Enterprise
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : 130 Grand Rue, 67000 Strasbourg, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]

Adresse e-mail : contact.jellyseason@gmail.com

Directeur de la publication : Paul Amavi

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify International Ltd.
Victoria Buildings
1–2 Haddington Road
Dublin 4
Irlande

3. Objet du site

Le site Jelly Season a pour objet la vente en ligne de sacs et d'accessoires de mode, notamment de sacs en TPU premium commercialisés sous la marque Jelly Firkin, à destination des particuliers situés en France et en Europe.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, icônes, éléments visuels, ainsi que l'identité de la marque Jelly Season, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de JS Enterprise ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

JS Enterprise s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

d'erreurs ou d'omissions présentes sur le site ;
d'une interruption temporaire du site ;
d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
d'éventuels dommages résultant de l'utilisation du site.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.

6. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, Jelly Season collecte certaines données personnelles nécessaires :

au traitement des commandes ;
au paiement sécurisé ;
à la livraison ;
au service après-vente ;
aux échanges avec les clients.

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable.

Le client dispose des droits suivants :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit d'opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

contact.jellyseason@gmail.com

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

7. Cookies

Le site utilise des cookies afin de :

permettre son bon fonctionnement ;
mémoriser certaines préférences de navigation ;
mesurer l'audience ;
améliorer l'expérience utilisateur ;
proposer, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, des contenus et offres personnalisés.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

JS Enterprise ne peut être tenue responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]